Tite question : un artisan a-t-il le droit de vendre ses articles dans les vide-greniers et les brocantes ?
Question de //’°~°’\ … o: Tite question : un artisan a-t-il le droit de vendre ses articles dans les vide-greniers et les brocantes ?
Qui a des certitudes…?
Merci pour vos réponses !
Merci pour ta réponse Patrick sauf que je ne parle pas des brocantes, j'ai bien précisé VIDE-GRENIERS, ce qui est totalement différent. On ne vend pas les mêmes articles dans une brocante..!
Meilleure Réponse:
Answer by krys
I. – L’article L. 310-2 du code de commerce est ainsi modifié :
« Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. »
c’est le nouvel article concernant les vide-greniers par M. Dutreil donc pour répondre a ta question : je ne crois pas que ce soit autorisé
Qu’en pensez-vous ? Répondez ci-dessous
2012/02/09 - 12:12 am
pour j’interprète
I. – L’article L. 310-2 du code de commerce « Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. »
comme suit : il limite le nombre de fois afin de ne pas dissimuler une activité commerciale. les artisans ont le droit (sauspécifiété de la vente clairement annoncés par le sorganisateurs) de vendre.
2012/02/09 - 12:17 am
je crois que c’est reservé aux particuliers
2012/02/09 - 1:05 am
Si dans les brocantes il n’y avait que des particuliers . . de plus un pro.. ARTISAN a ce droit bien sur POURQUOI CELA DEVRAIT LUI ÊTRE INTERDIT . IL Y A MÊME DES COMMERÇANTS Ou est le probléme .